Les étapes de l’enregistrement de la société en France

La France est l’un des pays les plus puissants en termes d’économie, notamment en raison de sa taille et de sa localisation, ainsi que de l’appartenance à de nombreuses organisations européennes, ce qui en fait une juridiction clé pour la création d’entreprises. En outre, c’est l’un des pays les plus industrialisés du monde. Quoi qu’il en soit, l’économie Français se caractérise par une large base industrielle, d’importantes ressources agricoles et une main-d’œuvre hautement qualifiée.

Les investissements étrangers en France sont très populaires et le gouvernement encourage les entrepreneurs à venir ouvrir des entreprises en France. En fait, il y a actuellement plus de 20 000 entreprises étrangères en France, étant donné que de nombreuses statistiques situent la France comme la première destination des investissements étrangers dans de nombreuses classifications.

Lors de l’immatriculation d’une société en France, les investisseurs étrangers doivent respecter les étapes suivantes :

choisir une forme d’entreprise – il existe plusieurs types de sociétés qui peuvent être enregistrées,  cependant, la société à responsabilité limitée est souvent sélectionnée;

Trouver une domiciliation  pour votre entreprise;

la réservation du nom commercial de la société doit être complétée après le choix du type de société;

la rédaction, la notarisation et la traduction des documents à déposer au registre du commerce doivent alors être complétées;

les documents mentionnés ci-dessus seront ensuite déposés au registre des sociétés sur la base duquel la société se verra délivrer le certificat d’enregistrement;

la société doit également être enregistrée auprès des autorités fiscales, qui délivreront l’identification fiscale et les numéros de TVA;

l’entreprise doit également s’inscrire en tant qu’employeur, pour la sécurité sociale et auprès de la caisse de pension.

Fiscalité des entreprises en France

L’un des aspects les plus courants de la création d’une entreprise en France est lié à l’imposition à laquelle l’entreprise sera soumise. De ce point de vue, une entreprise Français doit payer :

– l’impôt sur les sociétés qui est prélevé au taux de 33,3 % sur le revenu mondial de l’entreprise ;

– la cotisation sociale qui est appliquée au taux de 3,3 % pour un impôt sur les sociétés supérieur à 763 000 euros ;

– une taxe spéciale appliquée au taux de 10,7% si le chiffre d’affaires de l’entreprise est supérieur à 250 millions d’euros ;

– la taxe sur la valeur ajoutée qui est perçue à un taux normal de 20 %, toutefois des taux réduits s’appliquent à certains produits;

– les retenues à la source qui s’appliquent aux paiements de dividendes, d’intérêts et de redevances qui sont prélevés à des taux d’imposition différents en fonction des conventions de double imposition signées par la France.

A noter qu’à partir de 2020, la France abaissera le taux de l’impôt sur les sociétés à 28%.

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